Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Angélique Arciszewska, éditrice du site angelads.fr (ci-après « Angel Ads »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le client » ou « la cliente ») qui achète l'une des prestations proposées sur ce site : l'audit Meta Ads et l'accompagnement Lundi Libre.
Le fait de commander l'une de ces prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit et préalable d'Angel Ads.
Les présentes CGV s'appliquent aussi bien aux clientes agissant en tant que consommatrices, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), qu'aux clientes agissant en tant que professionnelles pour les besoins de leur activité. Certaines dispositions ci-dessous, notamment celles relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation, ne bénéficient qu'aux clientes consommatrices.
Article 1. Présentation des prestations
1.1 Audit Meta Ads. L'audit Meta Ads est une prestation ponctuelle d'analyse du compte publicitaire Meta (Facebook et Instagram) du client. Il donne lieu à un livrable écrit et à un appel de restitution au cours duquel les recommandations sont commentées. Le prix de l'audit est de 250 € TTC (TVA non applicable, voir article 12).
1.2 Accompagnement Lundi Libre. Lundi Libre est un accompagnement à la prise en main du media buying Meta Ads, dont le contenu, la durée et le prix sont communiqués sur devis personnalisé, établi après un appel de découverte permettant de cerner les besoins du client. Le devis précise le contenu exact de la prestation, son prix, et ses modalités de paiement.
Article 2. Commande
Pour l'audit, la commande est réputée passée dès lors que le client règle le prix de la prestation et transmet les informations nécessaires à sa réalisation. Pour l'accompagnement Lundi Libre, la commande est réputée passée à la signature du devis et au versement du premier paiement prévu.
Article 3. Prix et modalités de paiement
Audit Meta Ads : 250 € TTC, payable en une fois au moment de la commande, par carte bancaire ou par virement selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Accompagnement Lundi Libre : le prix figurant sur le devis est payable en une, deux ou trois fois, selon l'échéancier convenu et indiqué sur le devis ou la facture. Chaque échéance est due à la date qui y figure. En cas de paiement en plusieurs fois, le défaut de règlement d'une échéance à sa date d'exigibilité rend immédiatement exigible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la totalité des sommes restant dues au titre de l'accompagnement, sans préjudice de toute pénalité de retard applicable de plein droit conformément à la loi.
Une facture est émise à chaque paiement encaissé.
Article 4. Délais et modalités d'exécution
Audit Meta Ads : l'audit est livré sous 72 heures après réception des accès au compte publicitaire, à compter de la mise à disposition effective, par le client, des accès nécessaires à l'analyse du compte publicitaire Meta. Ce délai est suspendu tant que ces accès ne sont pas fournis. La prestation comprend un rapport écrit et un appel de restitution, dont la durée est précisée au moment de la réservation.
Accompagnement Lundi Libre : le calendrier, le format et la durée de l'accompagnement sont précisés au devis remis avant la signature.
Article 5. Obligations du client
Le client s'engage à transmettre des informations exactes et à jour, et à fournir dans un délai raisonnable les accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation commandée (par exemple un accès au compte publicitaire Meta pour l'audit). Tout retard imputable au client dans la transmission de ces informations ou accès peut décaler d'autant les délais d'exécution mentionnés à l'article 4, sans que cela puisse être reproché à Angel Ads.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente consommatrice dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, l'audit Meta Ads et l'accompagnement Lundi Libre sont des prestations de services dont l'exécution commence, à la demande expresse et préalable de la cliente, avant la fin de ce délai de 14 jours. En conséquence, et conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, la cliente reconnaît, avant tout commencement d'exécution de la prestation, renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée par Angel Ads avant la fin du délai de rétractation, ou que son exécution a commencé avec l'accord exprès et la renonciation expresse de la cliente à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas au client agissant en qualité de professionnel pour les besoins de son activité.
Article 7. Absence de remboursement après livraison
Une fois l'audit livré, c'est à dire une fois le rapport écrit transmis et/ou l'appel de restitution réalisé, aucun remboursement ne pourra être demandé ni accordé, l'audit constituant une prestation de conseil et d'analyse pleinement exécutée dès sa livraison. Les éventuelles conditions de remboursement propres à l'accompagnement Lundi Libre, le cas échéant, sont précisées sur le devis correspondant.
Article 8. Responsabilité et absence de garantie de résultat
L'audit et l'accompagnement Lundi Libre sont des prestations de conseil, d'analyse et de transmission de compétences. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. Les performances publicitaires et les revenus éventuels dépendent de nombreux facteurs propres au client (produit, marché, budget, implication, exécution des recommandations) qui échappent au contrôle d'Angel Ads. La responsabilité d'Angel Ads ne saurait être engagée du fait de résultats jugés insuffisants par le client, dès lors que la prestation a été exécutée conformément aux présentes CGV.
Article 9. Propriété intellectuelle
Le rapport d'audit et l'ensemble des contenus transmis dans le cadre de l'accompagnement Lundi Libre (supports, méthodes, documents) restent la propriété intellectuelle d'Angel Ads. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel de ces contenus, pour les besoins de son propre compte publicitaire ou de sa propre activité. Toute revente, rediffusion ou transmission à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite sans accord écrit préalable d'Angel Ads.
Article 10. Données personnelles
Les données transmises par le client dans le cadre de la commande et de l'exécution des prestations sont traitées conformément à lapolitique de confidentialité du site.
Article 11. Facturation et TVA
TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Article 12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, la cliente consommatrice dispose, en cas de litige non résolu directement avec Angel Ads, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'Angel Ads. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à contact@angelads.fr et figureront, une fois désignées, sur cette page.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux clientes consommatrices.
Article 14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, tu peux écrire àcontact@angelads.fr.